Jacqueline Poulain
Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Dugaret
Jacqueline Dugaret-Poulain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poulain, née Proyart (Jacqueline)
ancienne infirmière ; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
40
"
annees_activite_professionelle
=
"
40
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000408880
(source JORF)
nomination
02 Mai 2002
02/05/2002
De:
Jacqueline Poulain
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2002-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Roanne
"
JORFTEXT000000222983
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2001
28/12/2001